Charte internet du lycée les Marcs d'Or

Réglement intérieur Service Annexe d'Hébergement

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Le service annexe d’hébergement est un service public administratif facultatif fonctionnant en gestion directe. Le présent règlement est pris en application :

  • de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
  • de l’article L214-6 du code de l’Education,
  • du décret n°85-934 du 4 septembre 1985 modifié par le décret n°2000-992 du 6 octobre 2000 relatif au fonctionnement du service annexe d’hébergement des EPLE,
  • de l’article R531-52 du Code de l’Education relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

GENERALITES ET ACCUEIL

Jours d’ouverture et horaires d’accès au self

Le service est ouvert du lundi au vendredi, pendant toute l’année scolaire, à l’exception des périodes officielles de congés scolaires, de jours fériés fixés chaque année par arrêté ministériel, ou décision du Conseil d’Administration.

Matin  : 7 h 00 – 7 h 30 –Midi :  11 h 30 / 13 h 00 – Soir :  18 h 30 / 19 h 00

Catégories d’usagers susceptibles d’être accueillies à la restauration scolaire.

  • élèves régulièrement inscrits internes ou demi-pensionnaires ,

Commensaux de droit : en référence aux catégories du décret n°85-934 du 4/09/1985 modifié :

  • A .T.T. , A.E.D., personnels administratifs, enseignants, d’orientation, de santé,  assistants étrangers ;

Autres commensaux : d’autres catégories de personnels peuvent être accueillies comme commensaux sur décision du Chef d’établissement après avis du Conseil d’administration :

  • apprentis UFA, stagiaires GRETA, personnels M.G.I., D.I.M.A  et DAVA    ;   élèves relevant des dispositifs MGI et DIMA ;             

Hôtes de passage et personnes extérieures ayant un lien avec les activités de l’établissement :                

  • membres de jury, inspecteurs de l’éducation nationale, personnels du Conseil Régional, représentants d’entreprises, parents d’élèves, intervenants ponctuels ;                                 

Invités : sur invitation du Chef d’établissement, des personnes extérieures à l’établissement ayant un lien avec l’activité de l’établissement peuvent être conviées à la table commune. La charge financière est imputée sur les frais de réception du budget de l’EPLE.

SERVICE DE RESTAURATION – FONCTIONNEMENT - MENUS

Le service de restauration

L’équipe de cuisine est dirigée par un Chef de cuisine assisté de 5 collaborateurs qui préparent environ 1000 repas par jour.

Fonctionnement

Les élèves sont invités à se laver les mains avant leur passage au self.  Durant leur présence au restaurant scolaire, les élèves se conforment aux instructions données par la vie scolaire.  Un temps raisonnable de 25 à 30 mn est conseillé pour consommer le repas dans de bonnes conditions. Lorsqu’ils ont terminé , les élèves doivent ranger leur plateau et le déposer avant de sortir. Une tenue correcte et le respect des règles de bienséance sont exigés. Les dispositions du règlement intérieur en matière de comportement et de dégradations s’appliquent au restaurant scolaire (cf règlement intérieur).

Menus

Les menus proposés cherchent à allier santé, plaisir et éducation nutritionnelle conformément aux principes du PNNS (Plan National Nutrition Santé). Ils sont élaborés par quinzaine en fonction des produits de saison. Le menu conseillé est identifié en couleur sur les menus affichés chaque semaine.

Composition type d’un plateau repas : 1 entrée – 1 plat chaud – 1 produit laitier – 1 dessert
Pain et eau à volonté

INSCRIPTION, TARIFICATION et PAIEMENT

L’inscription au service d’hébergement (demi-pension ou internat) est facultative. Elle est réalisée par le représentant légal de l’élève. L’inscription implique l’acceptation du règlement et le paiement des frais.

Tarifs et formules

En application de l’article R531-52 du Code de l’Education relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, le Conseil Régional de Bourgogne fixe les tarifs de restauration des élèves.
Le conseil d’administration demeure compétent pour déterminer annuellement la gamme tarifaire applicable dans l’établissement et les modalités de tarification :

  • Forfait internat 5 jours : les internes sont accueillis du dimanche soir au vendredi après midi pendant toute l’année scolaire. Les frais scolaires sont payables par trimestre.
  • Repas à l’unité : les demi-pensionnaires sont accueillis chaque midi du lundi au vendredi à leur convenance sous réserve que leur carte soit approvisionnée. Un repas est alors décompté à chaque passage.

La tarification annuelle aux forfaits est basée sur le nombre réel de jours dans l’année scolaire (soit environ 175 jours). Les factures périodiques (sept/déc – janv/mars – avril/juillet) sont établies au prorata du nombre de jours dans la période.

Changement de régime ou de formules en cours d’année : modalités et conditions

Le changement de régime peut être autorisé uniquement en début de période, sauf cas exceptionnel (maladie ou changement de résidence). Il doit obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite au service intendance et n’entrera en rigueur que le 1er jour du mois suivant.

Modalités de paiement

Forfait internat : Les frais d’internat sont forfaitaires, payables par période et d’avance. Ils doivent être réglés, au service intendance du lycée dans les 15 jours à réception de l’avis aux familles, en espèces ou par chèque libellé à l’agent comptable du lycée les Marcs d’Or. Un échéancier ou un délai de paiement peut être mis en place sur demande de la famille. Un acompte de 300 € est demandé pour enregistrer l’inscription de l’élève au service annexe d’hébergement. 
Demi-pension : est considéré comme demi-pensionnaire tout élève qui prend au moins un repas au lycée. Pour obtenir un plateau repas, le compte de l’élève est approvisionné (au moins 48 h avant le passage). Pour approvisionner son compte, l’élève dépose un chèque dans la boite prévue (nom prénom n° badge au dos du chèque) ou se rend à l’intendance à la récréation du matin pour les paiements en espèces.

Recours en cas d’impayés

Si la famille ne règle pas les frais scolaires dans les délais mentionnés sur la facture, elle recevra un rappel puis un avis avant poursuite. En l’absence de règlement, le dossier sera transmis à un huissier de justice et l’élève pourra perdre sa qualité d’interne ou de demi-pensionnaire.

REMISES D'ORDRE

La remise d’ordre est une remise sur le montant des frais scolaires de pension ou de demi-pension qui peut être accordée à un élève quittant l’établissement ou étant momentanément absent. Ces remises peuvent être accordées de plein droit ou sous condition :

Remises d’ordre accordées de plein droit

(pour les évènements de plus de 1 jour)

  • Fermeture du service de restauration pour cas de force majeure
  • Elèves renvoyés par mesures disciplinaires pour une durée de plus de 5 de jours
  • Stage en entreprise
  • Voyages scolaires ou sorties pédagogiques
  • Changement d’établissement en cours de trimestre

Remises d’ordre accordées sous conditions à la demande de la famille

  • Changement de catégorie en cours de trimestre
  • Absence de l’établissement ou du service de restauration de plus de 5 jours consécutifs, non compris les congés, pour un motif dûment motivé (maladie, changement de résidence).
  • La famille adressera impérativement une demande écrite avec justificatif au service intendance  pour obtenir la remise

AIDES SOCIALES

Bourses et Fonds sociaux

Divers moyens financiers ont été mis en place afin de réduire les coûts des frais supportés par les familles. Ces aides peuvent faciliter l’accès au service de restauration et d’hébergement en permettant de moduler le coût supporté par les familles :

  • Bourses nationales : s’adresser au secrétariat élève en janvier/février pour la rentrée suivante
  • Fonds social lycéen et le fonds social des cantines. (Les élèves de l’enseignement supérieur ne sont pas concernés par ces dispositifs) : retirer un dossier auprès de la vie scolaire ou prendre rendez-vous avec l’assistante sociale du lycée.

Remises de principe

En application du décret n°63-629 du 26 juin 1963.
La présence simultanée, en qualité de pensionnaires ou de demi-pensionnaires, de plus de deux enfants de la même famille (frères et sœurs), dans un ou plusieurs établissements publics d'enseignement du second degré donne lieu pour chacun d'eux à une réduction du tarif applicable à la part des rétributions scolaires (demi-pension ou pension). La remise de principe est fixée à :

  • 20 % pour trois enfants  - 30 % pour quatre enfants - 40 % pour cinq enfants.

Les enfants à partir du sixième sont admis gratuitement.

ALLERGIES ALIMENTAIRES ET CONTRAINTES ALIMENTAIRES MEDICALES

Toute contrainte alimentaire médicale peut éventuellement faire l’objet d’un PAI – projet d’accueil individualisé (circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003).
Le chef d’établissement se réserve le droit d’accepter ou non l’élève au restaurant scolaire en fonction des contraintes de service et des capacités de l’EPLE à répondre dans des conditions de sécurité suffisante à la demande.

L’inscription an tant qu’interne ou ½ pensionnaire implique l’acceptation du présent règlement.

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Réglement intérieur

Lycée les marcs d’or - dijon / Règlement Intérieur

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Ce règlement s’applique à toute personne scolarisée dans l’établissement quel que soit son statut : formation initiale, continue ou en alternance.

Préambule

Le règlement intérieur de l'établissement doit être respecté par tous les membres de la communauté scolaire. Il définit les droits et les devoirs de chacun dans l'exercice de la vie quotidienne du lycée.
Il s'inscrit dans l'application des règles fondamentales :

  • respect des principes de laïcité, de neutralité, d’égalité et de pluralisme,
  • devoir de tolérance, de non-discrimination et de respect d'autrui dans sa personnalité et ses convictions.

Sont interdits :

  • Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, tout port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ;
  • Toutes les pratiques de bizutage ;
  • Toute violence verbale, physique, morale ou tout traitement dégradant.

Organisation de la vie scolaire et des études

Fréquentation scolaire

  • Assiduité

L’assiduité est une obligation.
Le lycée est ouvert du lundi 7 h 45 au vendredi 17 h 30.
La présence de tous les élèves, étudiants  est obligatoire à toutes les activités figurant à l'emploi du temps de la classe.
En cas d'absence d'un professeur, les élèves, étudiants peuvent rester dans l'établissement, soit en permanence, soit au C.D.I., soit au foyer. Les élèves de 3ème DP6h doivent obligatoirement se présenter en salle d’étude et ne pourront être autorisés à quitter l'établissement que sur demande des parents et après accord du Service Vie Scolaire.
Toute modification occasionnelle d’emploi du temps ne peut se faire qu’avec l’accord du Proviseur-Adjoint et sera inscrite par le professeur qui en fait la demande sur le carnet de liaison de l’élève.

  • Absences

Toute absence doit être justifiée.
Les absences exceptionnelles doivent faire l'objet d'une demande écrite des parents (ou de l'élève majeur) auprès des Conseiller(e)s Principaux(ales) d'Education (C.P.E.), en précisant le motif et la durée.
Dans tous les cas d'absence, la famille doit prévenir les C.P.E. dès le début de l’absence. Dès son retour, l'élève ou l’étudiant devra présenter aux C.P.E. un billet d'absence du carnet de correspondance, signé par les parents ou par l’élève majeur.
Lors de son retour en cours, l’élève ou l’étudiant doit présenter son carnet de correspondance à tout enseignant concerné par son absence et au premier professeur qui l’accueille.
En cas d'absences prolongées, répétées, et non justifiées, un signalement sera effectué auprès du service compétent qui décidera des suites à donner (suspension des allocations familiales, des bourses scolaires, signalement d’enfant en danger…)

  • Retards

La ponctualité est une obligation.
En cas de retard, l'élève ou l’étudiant devra se présenter au Bureau des C.P.E. muni de son carnet de correspondance afin de faire viser un billet de retard qu’il présentera pour être admis en cours.
Les retards répétés et/ou abusifs seront sanctionnés et rattrapés.
Tout retard excédant 15 minutes sera considéré comme une absence et l’élève pourra être pris en charge en salle d’étude.

  • Inaptitude ponctuelle ou partielle :

En cas d'inaptitude ponctuelle ou partielle à pratiquer des activités physiques et sportives ou des travaux pratiques d'atelier, les élèves ou étudiants doivent passer par l’infirmerie et  être présents  dans l'établissement en fonction de la décision prise par le professeur (en cours, en atelier ou en permanence)

ACCES, HORAIRES ET Déplacements dans l’etablissement

L’accès pour les élèves se fait exclusivement par l’entrée située place du Docteur Schweitzer (angle de la rue Belot).

  • Entrée en cours :

    Les professeurs prennent impérativement  leurs élèves ou les étudiants dans les cours de MO1 ou  MO2, des ateliers ou devant le gymnase.

    • A la première sonnerie, en première heure de la matinée (8 h 00) et de l'après-midi (13 h 25)
    • A la première sonnerie, en fin de récréation (10 h 10 et 15 h 35)
    • A la 2ème sonnerie, le cours débute.

Pour les autres cours, les élèves ou étudiants se rendent directement dans la salle.

  • Récréations :

Durant les récréations, tous les élèves et les étudiants doivent quitter les couloirs, les salles de cours, les ateliers.

  • Interclasses et pauses :
    • Pendant les interclasses, les élèves et les étudiants doivent se rendre directement au cours suivant
    • Une pause pendant un cours n’est pas un interclasse. Si une pause est accordée, les élèves, les étudiants restent sous la responsabilité du professeur et à proximité de la salle.

Le Centre de Documentation et d'Information (C.D.I.) est à la disposition des élèves dans le cadre de son règlement (règlement insere au carnet de liaison).

Vie socioculturelle – orientation

  • Sorties éducatives : dans le cadre des activités scolaires, les professeurs peuvent organiser, avec l'avis favorable du Conseil d’Administration ou du Proviseur, des sorties (enquêtes, visites de chantiers, de musées, séances de cinéma ou de théâtre, ...) avec leurs élèves ou étudiants.
  • A l’initiative des élèves. des activités peuvent fonctionner dans le cadre du Foyer Socio Éducatif.
  • Association Sportive : elle fonctionne sous la responsabilité des professeurs d'E.P.S. et est ouverte à tous les élèves adhérents.
  • Un(e) Conseiller(e) d'Orientation Psychologue assure des permanences hebdomadaires : prendre rendez-vous auprès des C.P.E.

Organisation des etudes et des evaluations

  • Les élèves, les étudiants doivent venir en cours ou en atelier avec le matériel demandé par le professeur : l'élève ou l’étudiant n'ayant pas le matériel spécifique nécessaire à l'activité pédagogique (EPS, atelier …) peut être exclu du cours. Il devra aller en permanence et effectuer le travail fourni.
  • Le travail fait en cours doit être approfondi par un travail personnel. Chaque élève ou étudiant doit effectuer le travail demandé  à la maison ou en permanence lors des études obligatoires.
  • Tout élève absent est tenu de se mettre à jour.
  • Chaque professeur est responsable de l’évaluation de ses élèves ou étudiants. Elle doit être en accord avec la réglementation en vigueur. L’élève ou l’étudiant absent à un contrôle annoncé, pourra être soumis à une autre évaluation.
  • Le carnet de correspondance a pour but d’assurer la liaison entre la famille et l’Etablissement. Il permet de contrôler les retards, les absences, les résultats scolaires, les convocations à des situations d’examens ; il permet de fixer un rendez-vous entre la famille et l’équipe éducative. L’élève ou l’étudiant doit toujours l’avoir en sa possession.
  • Les résultats scolaires sont communiqués aux familles trimestriellement ou semestriellement selon les sections, avec les notes et les appréciations de chaque professeur. Ils seront éventuellement accompagnés de : félicitations, d’encouragements notés sur le bulletin, d’une mise en garde (travail et/ou conduite) inscrit sur un document annexe :
    • Félicitations : reconnaître un travail et un comportement très satisfaisants dans toutes les matières
    • Encouragements : récompenser soit un travail et un comportement satisfaisant, soit des efforts importants à tout point de vue
    • Mise en garde : sanctionner un travail et des résultats insuffisants et/ou un mauvais comportement

Infirmerie  (reglement infirmerie insere au carnet de liaison)

L’infirmerie est accessible aux heures d'ouverture du lycée.
Tout élève ou étudiant malade, victime d'un accident ou d'un malaise survenu à l'intérieur du lycée doit se rendre à l'infirmerie, accompagné par un autre élève désigné par le professeur ou par le délégué de classe. Son retour éventuel dans la famille sera décidé par l’infirmière du lycée, après contact avec les parents et visite d’un médecin si nécessaire.
Les traitements médicaux sur ordonnance doivent se faire sous le contrôle de l'infirmière : les médicaments doivent être déposés obligatoirement à l'infirmerie.

Règles de vie

Tenue – Education – Respect d’autrui

  • Tous les membres de la communauté scolaire doivent être vêtus proprement, de manière correcte et décente (y compris lors de températures élevées)
  • Ils doivent se respecter mutuellement, n’user d’aucune violence physique ou verbale, n’exercer aucune pression morale ou psychologique, ne se livrer à aucun acte ou propos discriminatoire (relatif au sexe, à la religion, aux origines sociales, etc.)
  • Ils doivent respecter l’environnement et le matériel collectif. Tout contrevenant sera sanctionné et les dégradations seront facturées ; la responsabilité civile des parents est susceptible d’être engagée sur les fondements des articles 1880-1884 du code civil néanmoins un lien de causalité doit exister entre l’élève et le fait dommageable.
  • L'usage des téléphones mobiles, MP3, appareil photo,... est interdit à tous les élèves, étudiants et apprentis dans tous les locaux de l’établissement. Ils devront être éteints. La possession de ces objets, comme de tout bien précieux (ordinateur portable…), est de la responsabilité exclusive de leur  propriétaire.
  • Chacun doit respecter les biens d’autrui et faire preuve de vigilance sur ses biens propres en raison des risques de vol.
  • Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets jugés dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont  strictement prohibés.
  • Tout commerce est interdit dans l'enceinte du lycée.

Boissons, tabac, produits stupéfiants et toxiques

En application de la loi Evin, l'usage du tabac est formellement interdit.
L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont formellement interdites.
L'introduction, le trafic et la consommation de produits stupéfiants ou toxiques sont formellement interdits et sont passibles de sanctions pénales. Les contrevenants seront immédiatement remis aux responsables légaux  en attendant que la sanction soit décidée.

Exercice des droits

Dans les lycées, les personnels et les élèves, les étudiants disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication.
Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.
Toutefois, l’exercice des droits de réunion et de publication est subordonné à l’autorisation du Proviseur(e).
Tout affichage doit être soumis à l'approbation du Proviseur(e), et apposé aux seuls  endroits prévus à cet effet.
Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences pénales.
L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

La discipline : Sanctions et Punitions

Toute atteinte aux personnes ou aux biens donnera lieu à l’application d’une punition ou d’une sanction disciplinaire. Toutefois le Proviseur(e) et l’équipe éducative rechercheront, autant que possible, avant la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, un dialogue avec l’élève et la famille.

Les Fautes : Sont notamment considérés comme des fautes :

  • Les incivilités : Les crachats ; la tenue en cours à la fois vestimentaire (casquette, bonnet, pantalon mal positionné…) et corporelle (position incorrecte …) ; l’utilisation d’un langage grossier ; l’utilisation de téléphone portable, de MP3, Iphone ; la dégradation du matériel mis à disposition et la dégradation des locaux.
  • Le non-respect des lois : La consommation, la détention et le trafic de drogues ; l’état d’ébriété ; le fait de fumer dans les locaux ; le vol avéré  de matériel scolaire du lycée, d’objet, d’argent personnel ; la tenue inadaptée à la sécurité dans les ateliers ; l’introduction d’objets dangereux (armes ou imitations, …) ; le non-respect du principe de laïcité par le port de signes ou de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ; le bizutage.
  • Agressions morales : Les agressions verbales envers tout membre de la communauté éducative; le racket.
  • Agressions physiques : Les coups et blessures envers un membre de la communauté éducative; le racket ; le harcèlement à caractère discriminatoire ou sexuel.
  • Comportement scolaire : Le refus de travail en cours ; la perturbation des cours ; l’absence sans motif légitime à un contrôle prévu ; les devoirs « à la maison » non rendus, non faits ; la fraude ; la falsification de documents ou de renseignements ; l’absence sans motif légitime aux stages en entreprise ; l’arrivée en retard injustifiée; l’installation non autorisée de logiciels sur le site, la modification des configurations informatiques ; le non respect des principes d’assiduité et de ponctualité.

Les Punitions

Les Punitions sont des réponses immédiates à des fautes légères sans intervention du conseil de discipline ; elles peuvent être attribuées par tous les personnels de la communauté scolaire, à savoir :

  • Le rappel à l'ordre oral
  • Le rappel à l'ordre écrit avec notification sur le carnet de correspondance
  • La retenue avec exécution d’un travail pédagogique ou d’intérêt général
  • L’exclusion du cours : mesure exceptionnelle en cas de manquement grave, de danger pour soi ou pour autrui, d’état incompatible avec un travail scolaire, d’injures, de violences verbales.

En fonction de la faute commise, des mesures de réparation et d’accompagnement pourront être mises en place :

  • La réparation des dégradations, la remise en état (mesure de réparation et/ou facturation)
  • La confiscation temporaire des objets dangereux ou interdits

Les Sanctions sont :

  • L’Avertissement  inscrit au dossier administratif de l’élève, de l’étudiant pour un délai d'un an
  • Le Blâme inscrit au dossier administratif de l’élève, de l’étudiant pour un délai d’un an
  • L’exclusion temporaire inférieure à 8 jours prononcée par le Proviseur(e)
  • L’exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder la durée d’un mois, assortie ou non d’un sursis total ou partiel prononcée par le conseil de discipline.
  • L’exclusion définitive prononcée par le Conseil de Discipline.

Les Instances Disciplinaires

  • Le passage devant la Commission Disciplinaire
  • Le passage en Conseil de Discipline

Régime des sorties

  • Statut collégien : aucune sortie anticipée sans l’accord des C.P.E. Les élèves de 3ème DP6h ne sont pas autorisés à sortir de l’enceinte de l’établissement aux récréations, aux pauses méridiennes, en l’absence de professeurs et pendant les heures libres inscrites à l’emploi du temps.
  • Demi-Pensionnaire : Présence dans le lycée dès la 1ère heure de cours jusqu’à la dernière heure de cours de la journée.
  • Externe : Présence dans le lycée dès la 1ère heure de cours de la matinée ou de l’après-midi jusqu’à la dernière heure de cours de la matinée ou de l’après-midi.
  • Interne : Présence dans le lycée dès la 1ère heure de cours de la semaine jusqu’à la dernière heure de cours de la semaine.
  • Statut lycéen : aucune sortie anticipée sans l’accord des C.P.E. En cas d’élève majeur, les principaux interlocuteurs restent les responsables légaux. Quelque soit le régime (D.P., Externe, Interne), les lycéens doivent obligatoirement assister à tous les cours. Sur leur temps libre, les lycéens mineurs peuvent ne pas être présents dans l’établissement sous réserve d’une autorisation écrite  des responsables légaux à adresser uniquement aux C.P.E. Toutefois, il peut être décidé à tout moment la mise en place d’étude surveillée.

Sécurité

  • Accidents – Assurances

Il est recommandé aux familles de contracter une assurance responsabilité civile auprès de l'organisme de leur choix. Elle couvre les dommages à autrui. Tout élève ou étudiant qui ne justifie pas d’une attestation d’assurance ne pourra  participer à des activités péri-éducatives.
Dans le cas où l'élève, l’étudiant se blesserait, il relève du régime des accidents de travail.

  • Prévention des incendies : En cas d'incendie suivre les consignes.
  • Sécurité aux ateliers

Afin de prévenir les accidents, les élèves, les étudiants doivent respecter toutes les consignes de sécurité affichées ou données par les enseignants.

  • Sécurité dans les déplacements

Dans l'enceinte du lycée les utilisateurs de véhicules doivent circuler à la vitesse réduite mentionnée sur les panneaux  pour se rendre aux emplacements de parking. Les véhicules deux roues devront être munis d'un antivol. Les déplacements entre les sites MO1 et MO2 doivent se faire dans le strict respect du code de la route. Les véhicules autres que ceux de livraison, de service et des personnels logés sont interdits dans la cour d’honneur de Marcs d’Or 1.

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Réglement d'internat

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Préambule
L’internat est un lieu de vie collective, mis à la disposition des élèves pour faciliter leur scolarité.
En complément du règlement intérieur, le règlement d’internat définit l’organisation et les règles de vie en communauté afin de permettre à chacun de réussir sa scolarité. La vie en commun nécessite le respect des autres élèves, de l’ensemble du personnel. Cette vie à l’internat s’organise autour d’un temps de travail, d’un temps de détente, d’un temps de repos.

VIVRE ENSEMBLE

Organisation :

Les horaires

6h45 Lever  
7h15 Sortie des dortoirs 1,2,3,4  
7h20 Sortie des dortoirs 5,6,7  
  Fermeture des dortoirs  

7h -7h30

7h50

Service du Petit Déjeuner
Se présenter avec la carte du self
Sortie du restaurant scolaire
Présence obligatoire

11h30- 13h

13h20

Service du déjeuner
Se présenter avec la carte du self
Sortie du Restaurant scolaire
Présence obligatoire
17h40-18h20 Ouverture de l’internat
Présence obligatoire des internes
Période de détente après les cours de la journée. 4 choix possibles
1/ Etre au dortoir
2/Activités sportives sous la responsabilité d’un professeur d’EPS (17h25-18h55) au gymnase
3/Clubs dans le cadre du FSE
4/Foyer MO2
→ faire la demande et  s’inscrire obligatoirement en début de chaque séance auprès du bureau vie scolaire
18h20 SORTIE des dortoirs AVEC SES AFFAIRES SCOLAIRES pour le travail en étude encadrée du soir 18h30 tous les internes DOIVENT avoir rejoint le self sur le site MO1

18h30 – 19h

19h20

Service du Dîner 
Se présenter avec la carte du self

Sortie du restaurant scolaire

Présence obligatoire, y compris le mercredi (sauf pour les élèves en « sortie majeur »)
19h25 Regroupement/appel des internes par dortoir dans la cour de Marcs d’Or 1 (face au préau, près du restaurant scolaire et montée accompagnée dans les salles d’étude)  
 
19h30-20h45 Présence obligatoire dans la salle de permanence + appel
Etude encadrée et surveillée
Travail scolaire obligatoire
Plan de salle à respecter
Le silence est exigé
L’usage du téléphone portable est interdit
Aucun déplacement n’est toléré
Plan de salle imposé aux élèves sans dérogation possible
20h45– 21h55 RETOUR au DORTOIR
Possibilités de:
*continuer à travailler
*se détendre : télévision, jeux, lecture, foyer
*prendre une douche
Avec l’accord express du surveillant, une pause (10’ environ) est possible au retour vers les dortoirs à 20h50 en rejoignant le site MO2. A 21h00, tous les internes doivent être dans les dortoirs
22h Coucher des élèves
Extinction des lumières
Volets baissés
Le calme est exigé
Aucun élève n’est autorisé à rejoindre l’internat seul et en dehors des horaires indiqués

Les Départs anticipés :
En cas de modification d’emploi du temps, entraînant un départ anticipé, les élèves doivent prévenir la vie scolaire et les parents doivent confirmer avant 18 heures 00 par téléphone au 03 80 41 00 60  ou par fax au
03 80 41 93 10 et après 18h00 au 06 81 47 60 73.

Le mercredi après-midi :
12h30-18h30 : Sortie libre selon l’emploi du temps  sauf pour les élèves de 3ème DP6h. Les élèves de 3ème DP6h. Les parents qui n’autorisent pas leur enfant à sortir le mercredi après-midi doivent en faire la demande écrite auprès des C.P.E.
Les sorties « majeur(e)s » :
Tout élève majeur peut bénéficier d’une sortie jusqu’à 23h le mercredi soir.
Les parents doivent remplir une autorisation en début d’année valable pour l’année scolaire (la responsabilité parentale s’exerce durant la sortie).
L’élève doit s’inscrire auprès du surveillant de dortoir uniquement le lundi soir.
Le retour au-delà de 23h entraînera la suppression de cette sortie.

Le dimanche soir :
20h-21h : possibilité de rentrer à l’internat. Au-delà de cet horaire, l’accueil est étudié au cas par cas.
Les élèves souhaitant être accueillis le dimanche soir doivent s’inscrire en septembre pour toute l’année scolaire. Dans tous les cas, même avec une réponse négative, le formulaire doit être rendu à Mesdames Les Conseillères Principales d’Education avant le 30 Septembre.

OBLIGATION : La famille doit prévenir le lycée par téléphone au 06 81 47 60 73 entre 19h30 et 20h00 si l’élève ne rentre pas, afin de dégager la responsabilité de l’établissement.

Tout élève ne respectant pas ces règles de fonctionnement ne pourra être admis le dimanche soir !

Les Bagages

Sur chaque bagage, la famille fixe solidement une étiquette portant :

nom, prénom, classe, n° de dortoir

Les bagages sont déposés le lundi et le vendredi dans une salle réservée à cet usage (se reporter aux horaires affichés sur la porte de cette salle et dans chaque dortoir). La salle est mise à disposition  des élèves également le mercredi. Les bagages ne doivent donc pas être entreposés à l’entrée du self, ni à l’intérieur du self. Chaque élève récupère son bagage en présentant une pièce d’identité avec photo.

Accès au self

Les repas constituent des moments de détente privilégiés dans la journée d’un interne. C’est pourquoi les internes doivent être obligatoirement  présents aux 3 repas, munis de leur carte. En cas d’oubli, ils sont autorisés à prendre leur repas seulement en fin de service. En cas de perte, ils doivent s’adresser au service de l’intendance.

TRAVAILLER ET REUSSIR

Le travail se fait en salle d’étude à MO1.
Le silence est exigé ; aucun déplacement n’est toléré durant ce temps de travail.

PRESERVER SA SANTE/ LES REGLES D’HYGIENE ELEMENTAIRES

Infirmerie :
Tout élève qui doit suivre un traitement journalier et régulier apportera à l’infirmerie la photocopie de l’ordonnance établie par le médecin ainsi que les médicaments prescrits.
Pour éviter tout risque d’intoxication, il est interdit aux élèves de détenir ou d’absorber des médicaments en dehors de tout contrôle de l’infirmière.
A partir de 17h30, l’élève malade ou blessé préviendra le surveillant qui fera le nécessaire auprès de la conseillère Principale d’Education. Celle-ci contactera l’infirmière.
Si un retour s’avère nécessaire dans la famille, l’infirmière en avertira les parents ou les responsables légaux par téléphone.
En cas de sortie d’hospitalisation, le retour de l’élève au domicile ou au lycée, possible jusqu’à 21h30, sera assuré par les parents ou les responsables légaux.
Règles d’hygiène élémentaires :
Par souci d’hygiène et pour faciliter le travail des agents, il est demandé à chaque élève de :

  • faire son lit le matin, de laisser la chambre et la salle de bain en ordre avant de quitter le dortoir (rien sous les lits, rien sur les lavabos)
  • défaire son lit chaque vendredi et  changer les draps tous les 15 jours

Le linge de toilette doit être changé toutes les semaines.

Afin de respecter le repos de leurs camarades, les élèves s’organiseront de manière à prendre leur douche avant 21h45.

SE DIVERTIR

Un F.S.E (Foyer socio éducatif) existe dans l’établissement. Il a pour objectif de permettre aux élèves d’exercer des activités, de s’approprier leur établissement  en les mettant en contact avec des lieux ou des activités culturelles non fréquentés autrement. L’adhésion au F.S.E est facultative mais nécessaire pour bénéficier des activités proposées. Chacun peut en être membre  après avoir acquitté une cotisation. Les élèves  peuvent trouver au F.S.E des activités aussi variées que des clubs théâtre, musique, danse, cinéma, photographie, musculation, cartes…
Ex : Mise en place d’activités sportives tous les soirs entre 17h25 - 18h55 et le mercredi après-midi de 13h30-18h45 sous la responsabilité des professeurs d’EPS et/ou des Assistants d’Education.
Le foyer est ouvert :  

  • tous les jours de 17h40 à 18h30
  • le mardi et le jeudi de 21h00 à 21h45

Les internes doivent s’inscrire auprès du surveillant de dortoir avant de se rendre au foyer et rester dans le local pendant toute la durée d’ouverture.
Télévision, jeux, lecture
Sorties ponctuelles organisées en soirée (patinoire…) ou le mercredi sur proposition des élèves.

LES REGLES – LES LIMITES

Le non-respect des dispositions du règlement de l’internat est passible des sanctions prévues par le règlement intérieur de l’établissement.
L’internat est un lieu de vie collective, le respect des autres est une obligation particulière.
Les comportements, attitudes ou états qui mettent en danger les usagers de l’internat constituent des fautes particulièrement graves (violence, agressivité, détérioration des dispositifs de sécurité, jeux dangereux, non respect de l’interdiction de fumer…).
Aucun élève ne pourra être accepté à l’internat en  étant sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants.
Les responsables légaux seront informés immédiatement et devront prendre en charge leur enfant  au plus vite et quelle que soit l’heure.

Respect du matériel, des locaux :
Toute dégradation entraîne pour l’élève une sanction et pour la famille le remboursement des frais de réparation. 
Pour des raisons de sécurité, le mobilier ne doit pas être déplacé.
Une étiquette est fixée solidement sur le mobilier (lit- armoire- bureau), portant  NOM, Prénom, Classe
L’affichage est toléré uniquement sur les espaces prévus à cet usage.

Il est strictement interdit de :
→ Utiliser un téléphone portable pendant le temps de travail obligatoire et après l’extinction des feux
→ Faire brûler des bâtons d’encens, modifier l’éclairage, utiliser des bouilloires, détenir une télévision
→ Conserver des denrées périssables et médicaments dans les chambres
→ Fumer dans le lycée MO1-MO2
→ Introduire et consommer de l’alcool ou des produits illicites

Le non respect de ces règles entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’internat.

Le Proviseur,

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Règlement Infirmerie

FONCTIONNEMENT DU SERVICE INFIRMERIE LYCEE « LES MARCS D’OR »

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GENERALITES:

L’infirmière de l’établissement accueille votre enfant, le soigne, gère les urgences, lui donne des conseils de santé.

  • Si dès le matin ou depuis le week-end votre enfant est malade, vous devez le garder chez vous et le faire consulter par votre médecin de famille. Le cas échéant, l’infirmière pourra vous demander de venir le chercher. En temps que parents et donc responsables, vous devrez tout mettre en œuvre pour venir chercher votre enfant malade dans les plus brefs délais ou organiser son retour au domicile.
  • Elle vous informe que les élèves ne doivent pas détenir de médicaments au lycée (cf. règlement intérieur et règlement d’internat).
  • Les élèves doivent impérativement informer l’infirmière de tout médicament en leur possession, quelque soit la durée du traitement, ceci afin d’assurer leur suivi, de prévenir les vols ou accidents et d’informer les autorités médicales si une consultation s’avérait nécessaire durant leur présence au lycée.
  • L’infirmière est la seule habilitée à décider de confier à l’élève tout ou partie de la gestion de son traitement ou de conserver les médicaments à l’infirmerie (y compris pour les traitements au long cours).
  • Dans tous les cas les médicaments confiés doivent être accompagnés du double de l’ordonnance.
  • Les parents des élèves mineurs peuvent choisir de décharger l’infirmière de la gestion du traitement de leur enfant. Dans ce cas ils devront la contacter.

Le rôle éducatif de l’infirmière consiste à apprendre aux élèves à se responsabiliser vis-à-vis de leur santé, à différer leur demande et à respecter le travail de chacun.
C’est pourquoi il leur demandé :

  • de respecter les horaires d’ouverture et fermeture de l’infirmerie (ceux-ci leur sont communiqués à la rentrée)
  • de limiter (sauf urgences bien sûr) les déplacements à l’infirmerie pendant les heures de cours.

L’infirmière est, par ailleurs, l’unique destinataire de toutes les dispenses médicales (EPS, atelier).

VOTRE ENFANT A UN PROBLEME DE SANTE PENDANT SON TEMPS SCOLAIRE:

4 possibilités:

  • L’infirmière estime que son problème est bénin, il est physiquement ou psychologiquement capable de poursuivre sa scolarité (cours, ateliers, étude dirigée, internat) dans les conditions habituelles, il reste au lycée.
  • L’infirmière estime que son problème nécessite une éviction scolaire et / ou un repos à domicile (syndrome grippal, gastro-entérite….), elle vous demandera alors de venir le chercher et/ou de l’autoriser (s’il est mineur) à utiliser les transports en commun pour son retour et si elle juge que son état de santé le permet. Ceci dans un souci de protection de la collectivité et particulièrement en cas de maladies contagieuses.
  • Son état nécessite un avis médical et un traitement, sans notion d’urgence immédiate; dans ce cas l’infirmière peut autoriser une dispense de cours et demander aux parents de venir chercher leur enfant à l’infirmerie pour une consultation médicale auprès du médecin de leur choix.
  • Son état nécessite une prise en charge d’urgence en milieu spécialisé, le médecin régulateur du SAMU 21 décidera de son admission dans le service de soin le plus approprié, l’infirmière vous en informera dans les plus brefs délais, vous voudrez bien alors contacter ces derniers afin de prendre les dispositions nécessaires à sa sortie.

N.B: En cas de fermeture de l’infirmerie, la Vie Scolaire prendra toutes les dispositions nécessaires et compatibles avec l’état de santé de l’élève.

SITUATION PARTICULIERE:

Un élève qui a consommé de l’alcool ou des stupéfiants ne sera pas gardé au lycée la journée ni à l’internat le soir. Les parents seront avertis immédiatement et devront prendre en charge rapidement leur enfant.

RAPPELS IMPORTANTS :

L’infirmerie et l’internat ne sont ni des dispensaires ni des centres de soins.

Dans un souci permanent d’assurer de manière optimale la sécurité des élèves l’infirmière prend en charge, dans les plus brefs délais possibles, les problèmes de santé (maladie, blessure) qui surviennent pendant le temps scolaire de votre enfant en lui donnant les premiers soins.
Ainsi, les parents étant responsables de leur enfant jusqu’à sa majorité, l’infirmière ne peut en AUCUN CAS se substituer aux parents dans leur responsabilité d’accompagnement de leur enfant vers les structures de soins.

Afin d’assurer au mieux sa mission auprès du plus grand nombre d’élèves présents dans l’établissement l’infirmière N’ACCOMPAGNE PAS LES ELEVES lors des consultations médicales ( médecins généralistes, services d’urgences…).
Pour information, l’établissement, ainsi que le personnel ne sont pas assurés pour transporter des élèves dans un véhicule, qu’il soit personnel ou administratif.

SORTIE DE CONSULTATION ET D’HOSPITALISATION :

  • Tout élève mineur doit être pris en charge à sa sortie par les parents UNIQUEMENT.
  • Les élèves majeurs peuvent quitter seuls l’hôpital.

A savoir pour les élèves adultes : les frais de transport retour peuvent être pris en charge si ces derniers sont ordonnés par un médecin Samu.

En cas de retour à l’internat, votre enfant sera accueilli jusqu’à 21h30. Passé ce délai, un retour à domicile ou un autre moyen d’hébergement devra être trouvé par la famille.

En tant que professionnelle de santé l’infirmière exerce sa fonction dans le respect du secret médical.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez joindre l’infirmière au
03 80 41 93 06 pendant les heures d’ouverture de l’infirmerie.

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