Réglement intérieur

Lycée les marcs d’or - dijon / Règlement Intérieur

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Ce règlement s’applique à toute personne scolarisée dans l’établissement quel que soit son statut : formation initiale, continue ou en alternance.

Préambule

Le règlement intérieur de l'établissement doit être respecté par tous les membres de la communauté scolaire. Il définit les droits et les devoirs de chacun dans l'exercice de la vie quotidienne du lycée.
Il s'inscrit dans l'application des règles fondamentales :

  • respect des principes de laïcité, de neutralité, d’égalité et de pluralisme,
  • devoir de tolérance, de non-discrimination et de respect d'autrui dans sa personnalité et ses convictions.

Sont interdits :

  • Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, tout port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ;
  • Toutes les pratiques de bizutage ;
  • Toute violence verbale, physique, morale ou tout traitement dégradant.

Organisation de la vie scolaire et des études

Fréquentation scolaire

  • Assiduité

L’assiduité est une obligation.
Le lycée est ouvert du lundi 7 h 45 au vendredi 17 h 30.
La présence de tous les élèves, étudiants  est obligatoire à toutes les activités figurant à l'emploi du temps de la classe.
En cas d'absence d'un professeur, les élèves, étudiants peuvent rester dans l'établissement, soit en permanence, soit au C.D.I., soit au foyer. Les élèves de 3ème DP6h doivent obligatoirement se présenter en salle d’étude et ne pourront être autorisés à quitter l'établissement que sur demande des parents et après accord du Service Vie Scolaire.
Toute modification occasionnelle d’emploi du temps ne peut se faire qu’avec l’accord du Proviseur-Adjoint et sera inscrite par le professeur qui en fait la demande sur le carnet de liaison de l’élève.

  • Absences

Toute absence doit être justifiée.
Les absences exceptionnelles doivent faire l'objet d'une demande écrite des parents (ou de l'élève majeur) auprès des Conseiller(e)s Principaux(ales) d'Education (C.P.E.), en précisant le motif et la durée.
Dans tous les cas d'absence, la famille doit prévenir les C.P.E. dès le début de l’absence. Dès son retour, l'élève ou l’étudiant devra présenter aux C.P.E. un billet d'absence du carnet de correspondance, signé par les parents ou par l’élève majeur.
Lors de son retour en cours, l’élève ou l’étudiant doit présenter son carnet de correspondance à tout enseignant concerné par son absence et au premier professeur qui l’accueille.
En cas d'absences prolongées, répétées, et non justifiées, un signalement sera effectué auprès du service compétent qui décidera des suites à donner (suspension des allocations familiales, des bourses scolaires, signalement d’enfant en danger…)

  • Retards

La ponctualité est une obligation.
En cas de retard, l'élève ou l’étudiant devra se présenter au Bureau des C.P.E. muni de son carnet de correspondance afin de faire viser un billet de retard qu’il présentera pour être admis en cours.
Les retards répétés et/ou abusifs seront sanctionnés et rattrapés.
Tout retard excédant 15 minutes sera considéré comme une absence et l’élève pourra être pris en charge en salle d’étude.

  • Inaptitude ponctuelle ou partielle :

En cas d'inaptitude ponctuelle ou partielle à pratiquer des activités physiques et sportives ou des travaux pratiques d'atelier, les élèves ou étudiants doivent passer par l’infirmerie et  être présents  dans l'établissement en fonction de la décision prise par le professeur (en cours, en atelier ou en permanence)

ACCES, HORAIRES ET Déplacements dans l’etablissement

L’accès pour les élèves se fait exclusivement par l’entrée située place du Docteur Schweitzer (angle de la rue Belot).

  • Entrée en cours :

    Les professeurs prennent impérativement  leurs élèves ou les étudiants dans les cours de MO1 ou  MO2, des ateliers ou devant le gymnase.

    • A la première sonnerie, en première heure de la matinée (8 h 00) et de l'après-midi (13 h 25)
    • A la première sonnerie, en fin de récréation (10 h 10 et 15 h 35)
    • A la 2ème sonnerie, le cours débute.

Pour les autres cours, les élèves ou étudiants se rendent directement dans la salle.

  • Récréations :

Durant les récréations, tous les élèves et les étudiants doivent quitter les couloirs, les salles de cours, les ateliers.

  • Interclasses et pauses :
    • Pendant les interclasses, les élèves et les étudiants doivent se rendre directement au cours suivant
    • Une pause pendant un cours n’est pas un interclasse. Si une pause est accordée, les élèves, les étudiants restent sous la responsabilité du professeur et à proximité de la salle.

Le Centre de Documentation et d'Information (C.D.I.) est à la disposition des élèves dans le cadre de son règlement (règlement insere au carnet de liaison).

Vie socioculturelle – orientation

  • Sorties éducatives : dans le cadre des activités scolaires, les professeurs peuvent organiser, avec l'avis favorable du Conseil d’Administration ou du Proviseur, des sorties (enquêtes, visites de chantiers, de musées, séances de cinéma ou de théâtre, ...) avec leurs élèves ou étudiants.
  • A l’initiative des élèves. des activités peuvent fonctionner dans le cadre du Foyer Socio Éducatif.
  • Association Sportive : elle fonctionne sous la responsabilité des professeurs d'E.P.S. et est ouverte à tous les élèves adhérents.
  • Un(e) Conseiller(e) d'Orientation Psychologue assure des permanences hebdomadaires : prendre rendez-vous auprès des C.P.E.

Organisation des etudes et des evaluations

  • Les élèves, les étudiants doivent venir en cours ou en atelier avec le matériel demandé par le professeur : l'élève ou l’étudiant n'ayant pas le matériel spécifique nécessaire à l'activité pédagogique (EPS, atelier …) peut être exclu du cours. Il devra aller en permanence et effectuer le travail fourni.
  • Le travail fait en cours doit être approfondi par un travail personnel. Chaque élève ou étudiant doit effectuer le travail demandé  à la maison ou en permanence lors des études obligatoires.
  • Tout élève absent est tenu de se mettre à jour.
  • Chaque professeur est responsable de l’évaluation de ses élèves ou étudiants. Elle doit être en accord avec la réglementation en vigueur. L’élève ou l’étudiant absent à un contrôle annoncé, pourra être soumis à une autre évaluation.
  • Le carnet de correspondance a pour but d’assurer la liaison entre la famille et l’Etablissement. Il permet de contrôler les retards, les absences, les résultats scolaires, les convocations à des situations d’examens ; il permet de fixer un rendez-vous entre la famille et l’équipe éducative. L’élève ou l’étudiant doit toujours l’avoir en sa possession.
  • Les résultats scolaires sont communiqués aux familles trimestriellement ou semestriellement selon les sections, avec les notes et les appréciations de chaque professeur. Ils seront éventuellement accompagnés de : félicitations, d’encouragements notés sur le bulletin, d’une mise en garde (travail et/ou conduite) inscrit sur un document annexe :
    • Félicitations : reconnaître un travail et un comportement très satisfaisants dans toutes les matières
    • Encouragements : récompenser soit un travail et un comportement satisfaisant, soit des efforts importants à tout point de vue
    • Mise en garde : sanctionner un travail et des résultats insuffisants et/ou un mauvais comportement

Infirmerie  (reglement infirmerie insere au carnet de liaison)

L’infirmerie est accessible aux heures d'ouverture du lycée.
Tout élève ou étudiant malade, victime d'un accident ou d'un malaise survenu à l'intérieur du lycée doit se rendre à l'infirmerie, accompagné par un autre élève désigné par le professeur ou par le délégué de classe. Son retour éventuel dans la famille sera décidé par l’infirmière du lycée, après contact avec les parents et visite d’un médecin si nécessaire.
Les traitements médicaux sur ordonnance doivent se faire sous le contrôle de l'infirmière : les médicaments doivent être déposés obligatoirement à l'infirmerie.

Règles de vie

Tenue – Education – Respect d’autrui

  • Tous les membres de la communauté scolaire doivent être vêtus proprement, de manière correcte et décente (y compris lors de températures élevées)
  • Ils doivent se respecter mutuellement, n’user d’aucune violence physique ou verbale, n’exercer aucune pression morale ou psychologique, ne se livrer à aucun acte ou propos discriminatoire (relatif au sexe, à la religion, aux origines sociales, etc.)
  • Ils doivent respecter l’environnement et le matériel collectif. Tout contrevenant sera sanctionné et les dégradations seront facturées ; la responsabilité civile des parents est susceptible d’être engagée sur les fondements des articles 1880-1884 du code civil néanmoins un lien de causalité doit exister entre l’élève et le fait dommageable.
  • L'usage des téléphones mobiles, MP3, appareil photo,... est interdit à tous les élèves, étudiants et apprentis dans tous les locaux de l’établissement. Ils devront être éteints. La possession de ces objets, comme de tout bien précieux (ordinateur portable…), est de la responsabilité exclusive de leur  propriétaire.
  • Chacun doit respecter les biens d’autrui et faire preuve de vigilance sur ses biens propres en raison des risques de vol.
  • Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets jugés dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont  strictement prohibés.
  • Tout commerce est interdit dans l'enceinte du lycée.

Boissons, tabac, produits stupéfiants et toxiques

En application de la loi Evin, l'usage du tabac est formellement interdit.
L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont formellement interdites.
L'introduction, le trafic et la consommation de produits stupéfiants ou toxiques sont formellement interdits et sont passibles de sanctions pénales. Les contrevenants seront immédiatement remis aux responsables légaux  en attendant que la sanction soit décidée.

Exercice des droits

Dans les lycées, les personnels et les élèves, les étudiants disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication.
Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.
Toutefois, l’exercice des droits de réunion et de publication est subordonné à l’autorisation du Proviseur(e).
Tout affichage doit être soumis à l'approbation du Proviseur(e), et apposé aux seuls  endroits prévus à cet effet.
Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences pénales.
L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

La discipline : Sanctions et Punitions

Toute atteinte aux personnes ou aux biens donnera lieu à l’application d’une punition ou d’une sanction disciplinaire. Toutefois le Proviseur(e) et l’équipe éducative rechercheront, autant que possible, avant la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, un dialogue avec l’élève et la famille.

Les Fautes : Sont notamment considérés comme des fautes :

  • Les incivilités : Les crachats ; la tenue en cours à la fois vestimentaire (casquette, bonnet, pantalon mal positionné…) et corporelle (position incorrecte …) ; l’utilisation d’un langage grossier ; l’utilisation de téléphone portable, de MP3, Iphone ; la dégradation du matériel mis à disposition et la dégradation des locaux.
  • Le non-respect des lois : La consommation, la détention et le trafic de drogues ; l’état d’ébriété ; le fait de fumer dans les locaux ; le vol avéré  de matériel scolaire du lycée, d’objet, d’argent personnel ; la tenue inadaptée à la sécurité dans les ateliers ; l’introduction d’objets dangereux (armes ou imitations, …) ; le non-respect du principe de laïcité par le port de signes ou de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ; le bizutage.
  • Agressions morales : Les agressions verbales envers tout membre de la communauté éducative; le racket.
  • Agressions physiques : Les coups et blessures envers un membre de la communauté éducative; le racket ; le harcèlement à caractère discriminatoire ou sexuel.
  • Comportement scolaire : Le refus de travail en cours ; la perturbation des cours ; l’absence sans motif légitime à un contrôle prévu ; les devoirs « à la maison » non rendus, non faits ; la fraude ; la falsification de documents ou de renseignements ; l’absence sans motif légitime aux stages en entreprise ; l’arrivée en retard injustifiée; l’installation non autorisée de logiciels sur le site, la modification des configurations informatiques ; le non respect des principes d’assiduité et de ponctualité.

Les Punitions

Les Punitions sont des réponses immédiates à des fautes légères sans intervention du conseil de discipline ; elles peuvent être attribuées par tous les personnels de la communauté scolaire, à savoir :

  • Le rappel à l'ordre oral
  • Le rappel à l'ordre écrit avec notification sur le carnet de correspondance
  • La retenue avec exécution d’un travail pédagogique ou d’intérêt général
  • L’exclusion du cours : mesure exceptionnelle en cas de manquement grave, de danger pour soi ou pour autrui, d’état incompatible avec un travail scolaire, d’injures, de violences verbales.

En fonction de la faute commise, des mesures de réparation et d’accompagnement pourront être mises en place :

  • La réparation des dégradations, la remise en état (mesure de réparation et/ou facturation)
  • La confiscation temporaire des objets dangereux ou interdits

Les Sanctions sont :

  • L’Avertissement  inscrit au dossier administratif de l’élève, de l’étudiant pour un délai d'un an
  • Le Blâme inscrit au dossier administratif de l’élève, de l’étudiant pour un délai d’un an
  • L’exclusion temporaire inférieure à 8 jours prononcée par le Proviseur(e)
  • L’exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder la durée d’un mois, assortie ou non d’un sursis total ou partiel prononcée par le conseil de discipline.
  • L’exclusion définitive prononcée par le Conseil de Discipline.

Les Instances Disciplinaires

  • Le passage devant la Commission Disciplinaire
  • Le passage en Conseil de Discipline

Régime des sorties

  • Statut collégien : aucune sortie anticipée sans l’accord des C.P.E. Les élèves de 3ème DP6h ne sont pas autorisés à sortir de l’enceinte de l’établissement aux récréations, aux pauses méridiennes, en l’absence de professeurs et pendant les heures libres inscrites à l’emploi du temps.
  • Demi-Pensionnaire : Présence dans le lycée dès la 1ère heure de cours jusqu’à la dernière heure de cours de la journée.
  • Externe : Présence dans le lycée dès la 1ère heure de cours de la matinée ou de l’après-midi jusqu’à la dernière heure de cours de la matinée ou de l’après-midi.
  • Interne : Présence dans le lycée dès la 1ère heure de cours de la semaine jusqu’à la dernière heure de cours de la semaine.
  • Statut lycéen : aucune sortie anticipée sans l’accord des C.P.E. En cas d’élève majeur, les principaux interlocuteurs restent les responsables légaux. Quelque soit le régime (D.P., Externe, Interne), les lycéens doivent obligatoirement assister à tous les cours. Sur leur temps libre, les lycéens mineurs peuvent ne pas être présents dans l’établissement sous réserve d’une autorisation écrite  des responsables légaux à adresser uniquement aux C.P.E. Toutefois, il peut être décidé à tout moment la mise en place d’étude surveillée.

Sécurité

  • Accidents – Assurances

Il est recommandé aux familles de contracter une assurance responsabilité civile auprès de l'organisme de leur choix. Elle couvre les dommages à autrui. Tout élève ou étudiant qui ne justifie pas d’une attestation d’assurance ne pourra  participer à des activités péri-éducatives.
Dans le cas où l'élève, l’étudiant se blesserait, il relève du régime des accidents de travail.

  • Prévention des incendies : En cas d'incendie suivre les consignes.
  • Sécurité aux ateliers

Afin de prévenir les accidents, les élèves, les étudiants doivent respecter toutes les consignes de sécurité affichées ou données par les enseignants.

  • Sécurité dans les déplacements

Dans l'enceinte du lycée les utilisateurs de véhicules doivent circuler à la vitesse réduite mentionnée sur les panneaux  pour se rendre aux emplacements de parking. Les véhicules deux roues devront être munis d'un antivol. Les déplacements entre les sites MO1 et MO2 doivent se faire dans le strict respect du code de la route. Les véhicules autres que ceux de livraison, de service et des personnels logés sont interdits dans la cour d’honneur de Marcs d’Or 1.

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Région Bourgogne Franche-Comté

Académie de Dijon